Le Comité Exécutif

Article 1er. Il est crée au Cameroun entre les citoyens de deux sexes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts un parti politique dénommé : LE PARTI DES DEMOCRATES CAMEROUNAIS : en Abrégé : P. D. C. ses membres seront appelés : Les Démocrates.

Article 2. Le Parti des Démocrates Camerounais dont la durée est illimitée a son siège à Yaoundé.

Article 3. Le Parti poursuit les buts politiques, économiques et sociaux définis dans le programme général annexé aux présents statuts.

Article 4. L’emblème du Parti des Démocrates Camerounais est un coq en or dans une verdure.

Article 5. La devise du Parti des Démocrates Camerounais est : Jusqu’à la mort, lutte pour la Vérité et La justice, et le seigneur Dieu combattra pour toi.

Article 6. L’organisation du P.D.C. est fixée comme suit :

1. Le Militant : qui forme la plus petite unité du Parti.
2. La Cellule : A l’échelle du village ou quartier en zone urbaine, et regroupant donc plusieurs militants.
3. La Chambre : A l’échelle de plusieurs villages, ou quartiers, en zone urbaine et regroupant plusieurs cellules.
4. Le Comité d’Arrondissement : A l’échelle de l’arrondissement et regroupant plusieurs chambres.
5. Le Conseil Départemental : A l’échelle du département et regroupant en son sein des représentants élus, issus des structures que sont le comité de base, la chambre, la cellule et le militant selon un mode de scrutin défini dans les règlements intérieurs.
6. Le Conseil Régional : A l’échelle de la région, et regroupant des représentants élus, issus des structures que sont le conseil départemental, le comité de base, la cellule, la chambre et le militant selon un mode de scrutin défini dans le règlement intérieur.
7. Le Conseil National : A l’échelle de la Nation et regroupant des représentants élus, issus des structures que sont le conseil provincial, le conseil départemental, le comité de base, la chambre, la cellule et le militant selon un mode se scrutin défini dans le règlement intérieur.
8. Le Congrès : C’est l’organe de décisions suprême du Parti, ses fonctions sont les suivantes :

   Etre le Parlement du Parti,

   Elire les Membres du Comité Exécutif,

   Approuver le bilan de gestion financière et le rapport des activités du Parti,

   Examiner et approuver les projets élaborés par les délégués au Congrès.

Article 7. Les participants au congrès du Parti dans le cadre des propositions et projets, aux séances de travail, débats, élection et vote sont appelés : Délégués. Ils sont élu selon un mode de scrutin établi par le règlement intérieur et sont issus des organes suivants :

1. Conseil National,
2. Conseil Régional,
3. Conseil Départemental,
4. Comité d’Arrondissement,
5. Chambre,
6. Cellule,
7. Militant.

Article 8. Le Congrès se réunit une seule fois tous les cinq ans en session ordinaire.

Article 9. Le Congrès peut se réunir avant l’échéance des cinq ans, selon des modalités qui seront définies dans le règlement intérieur du Parti.

Article 10. Il existe dans le Parti deux postes de Président d’honneur ainsi que deux vice-présidents d’honneur.

Article 11. Le Comité Exécutif issu de l’expression scrutatrice du Congrès sera constitué des membres suivants :

1 Président,

4 Vice-Présidents,

1 Secrétaire Général,

2 Secrétaires Généraux Adjoints,

1 Trésorier Général,

2 T résoriers Généraux Adjoints,

1 Secrétaire à l’Information,

1 Secrétaire à l’Etude et à l’Analyse,

1 Secrétaire à l’Administration Générale,

1 Secrétaire chargé des Opérations et de la Formation.

Article 12. Les fonctions du Comité Exécutif sont exécutives,

Article 13. Les fonctions du Conseil National du Parti sont consultatives.

Article 14. Le Parti est doté d’un organe de contrôle dénommé : INSPECTION GENERALE DU PARTI. Les membres sont issus des modalités définis dans le règlement intérieur.

Article 15. Le Parti est doté d’une cour de droit et des comptes, constituée par :

1 Président,

2 Vice-Président,

3 Greffiers,

4 Des assesseurs choisis selon des modalités fixées par le règlement intérieur du Parti.

Article 16. La Cour des Droits et des Comptes du Parti décidera en toute indépendance sur les litiges d’ordre :

1. Statutaire,
2. Réglementaire,
3. Pénal,
4. Civil,
5. Administratif,
6. Financier,
7. Intervenant à l’intérieur du Parti.

Article 17. Les décisions auront force de loi pour les membres du Parti.

Article 18. Les modalités de recours sont fixées dans le règlement intérieur du Parti

Article 19. Les modalités d’exécution des décisions de cette cour du droit et des comptes sont fixés dans le règlement intérieur.

Article 20. Le Parti est doté de quatre directions (4).

1. La Direction de l’Information,
2. La Direction des Etudes et de l’Analyse,
3. La Direction de l’Administration Générale,
4. La Direction des Opérations et de la Formation.

Article 21. Le choix des Cadres Techniques répondra à un souci de compétence faisant suite à un examen approfondi de la formation adéquate du tenant du poste par rapport à la fonction choisie.

Article 22. La Direction de l’Information est dotée des services suivants :

1. Le service de la presse qui gère les cellules de la communication du PDC
2. Le service de la recherche politique, (opinions nationales, idées, tendances, relations avec les autres partis).
3. Les services de la recherche économique, financière et des technologies de pointe.
4. Le service de la recherche juridique, (fraudes, exactions, malversations, abus, avantages et droits contenus dans les textes de loi, décrets, notes et règlements).
5. Le service de la recherche socioculturelle :
   1. Bureau de la pensée philosophique et de l’éducation,
   2. Bureau des données ethnologiques,
   3. Bureau des questions de jeunesse et des femmes,
   4. Bureau de la santé publique.
6. Le service des relations internationales,
7. Le service des relations avec le gouvernement, l’administration d’Etat et les pouvoirs publics en général,
8. Le service de la recherche scientifique et de l’éducation nationale.

Article 23. La Direction des Etudes et de l’Analyse est dotée des services suivants :

1. Le service des études politiques,
2. Le service des études économiques,
3. Le service des études juridiques,
4. Le service des études socioculturelles,
5. Le service d’études des relations internationales,
6. Le service des études des relations avec le gouvernement, les pouvoirs publics et l’administration d’Etat,
7. Le service des études de synthèse, de stratégie et la tactique.

Article 24. La Direction de l’Administration Générale est dotée des services suivants :

1. Le service des ressources humaines :
   1. Bureau du personnel du Parti,
   2. Bureau de gestion des adhérents,
2. Le service financier,
3. Le service du courrier,
4. Le service médico-social,
5. Le service de la logistique et du matériel,
6. Le service de la coordination internationale,
7. Le service des archives,
8. Le service des pétitions, requêtes et doléances.

Article 25. La Direction des Opérations et de la Formation est dotée des services suivants :

1. Le service de la propagande,
2. Le service des campagnes électorales,
3. Le service de la sécurité,
4. Le service de la maintenance, hommes et biens,
5. Le service de la production et de l’investissement,
6. Le service de la formation des militants.

Article 26. Les ressources du Parti des Démocrates Camerounais proviennent de :

1. Des contributions statutaires des membres du Parti (seront définis dans le règlement intérieur).
2. Des biens, meubles et immeubles du Parti,
3. Des subventions de l’Etat tel que prévu dans les textes en vigueur,
4. Des dons faits par des personnes physiques ou morales indépendamment de toute prise d’influence, d’orientation ou d’assignation du Parti des Démocrates Camerounais.

Article 27. Peuvent être adhérents tous les Camerounais des deux sexes, ayant atteint l’âge de 21 ans, n’appartenant pas à d’autres partis politiques et désireux de faire leur entrée dans le Parti des Démocrates Camerounais (P.D.C.).

Article 28. La carte du Parti est une coupure de carte format rectangulaire de 7 cm x 12 cm, frappé par une effigie d’un Coq en or dans sa partie supérieure gauche dans l’angle, tout en donnant la place aux autres indications.

Article 29. Au cours des consultations officielles, élections municipales, législatives ou autres, tous les candidats présentés par le Parti des démocrates Camerounais porteront une écharpe croisée de couleur verte, frappée d’un Coq en or, symbole de l’amitié, de la solidarité et de l’entente des peuples militants de ce pays le Cameroun.

Article 30. Le militant du Parti des Démocrates Camerounais achète sa carte du Parti auprès des responsables de la chambre, de la cellule, du Comité d’arrondissement.

Article 31. Est crée au sein du Parti, des Démocrates Camerounais, un organe annexe, des femmes du Parti, régi suivant les TITRES : I, III, IV et V. des statuts du parti, il sera dénommé : CONSEIL NATIONAL DES FEMMES DU PARTI DES DEMOCRATES CAMEROUNAIS. En abrégé : C.N.F.P.D.C.

Article 32. Un autre organe annexe du Parti, celui-là s’occupera de l’encadrement de la jeunesse camerounaise des moins de 21 ans, il sera régi suivant les TITRES : I, III, IV et V. des statuts du Parti et sera appelé : CONSEIL NATIONAL DES JEUNES DU PARTI DES DEMOCRATES CAMEROUNAIS. En abrégé : C.N.J.P.D.C.

Article 33. Le Parti des Démocrates Camerounais, (P.D.C.) projettera la création de son propre journal d’informations générales qui sera périodique.

Article 34. La dissolution du Parti des Démocrates Camerounais ne peut être prononcée que s’il n’existe plus un groupe de militants convaincus.

Article 35. Dans ce cas, ses biens seront versés au profit d’une œuvre de bienfaisance.

Article 36. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Exécutif et approbation du Congrès à l’exclusion de l’Article 34 du présent statut.

Article 37. Sont déclarés Pères Fondateurs du Parti des Démocrates Camerounais :

1. Le tout Premier Chef du Gouvernement Camerounais, Premier chef d’Etat du Cameroun oriental, Premier Ministre, Conseiller de l’Union Française, Député de l’Assemblée Nationale Française, Député du Nyong et Sanaga : M. André-Marie MBIDA,
2. Le Chef Supérieur Bamiléké de la Menoua, Ministre du tout Premier Gouvernement Camerounais, Président du KOUMZE : M. DJOUMESSI Mathias,
3. Le Vice-Président de l’Assemblée législative de 1958, Député du Nyong et Sanaga, Président du groupe parlementaire du P.D.C. : M. AKONO Claude.